L’indépendant qui désire cesser son activité pour diverses raisons et qui en ressort avec une plus-value doit être conscient des impacts fiscaux et sociaux que cela engendre.
L’exemple de l’indépendant qui décide de cesser son activité afin de passer en société peut-être donné. Celui-ci sera imposé à 33% sur la plus-value portant sur les immobilisations incorporelles telles que la valorisation de la clientèle si elle n’excède pas un certain plafond.
De plus, il sera taxé à 16,5% sur la plus-value portant sur les immobilisations de type corporelles.
Si la cessation a lieu après l’âge de 60 ans, le taux d’imposition est fixé à 16,5% et est passé à 10% depuis ce 1er janvier.
Du point de vue des cotisations sociales, cette plus-value sera comptabilisée dans le calcul. Il y a toutefois une exonération si l’indépendant bénéficie d’une pension de retraite ou cesse complètement son assujettissement au statut indépendant dans un délai imparti.
