A partir du 01/05/18, il faut savoir que les ASBL seront à mettre au même pied d’égalité que les entreprises.
Cette réforme fait suite au souhait de notre ministre de la Justice, Koen Geens, de revoir le code des sociétés dans un but d’homogénéité.
L’élément majeur de cette réforme est l’élargissement du droit d’insolvabilité. Actuellement, lorsqu’une structure éprouve des difficultés financières, seules les entreprises commerciales sont sujettes à la loi sur la faillite et à la loi sur la continuité des entreprises. Cette décision mettra un terme aux actuelles nombreuses mises en liquidation systématiques et donnera aux ASBL une seconde chance.
Cet élargissement se fera également sur la responsabilité des administrateurs, gérants, membres du comité de direction, etc de ces ASBL. Ceux-ci pourront être tenus responsables des actes de celles-ci. Cette mesure pose beaucoup de question sur la nature même de l’ASBL et sur la vigilance à lui apporter.
