Profiter du taux de 6% suite à des travaux immobiliers ?

Depuis peu, le ministre des Finances a donné sa position concernant l’application du taux de 6% lors de rénovation, extension, etc. de biens immobiliers.

Il est bien connu de tous que les conditions de base pour l’utilisation de ce taux favorable sont bien précises. Il doit, en effet, s’agir de travaux immobiliers réalisés dans une habitation privée et occupée depuis plus de 10 ans.

Il faut rester vigilant sur l’application de ce taux car, par exemple, des travaux relatifs au jardin ou à une piscine sont d’office exclus.

Par contre, si vous souhaitez rénover un bâtiment, il est important de ne pas abattre l’entièreté pour maintenir ce taux de 6%. Il en est de même, si vous souhaitez étendre votre habitation, certains texte mentionnent un pourcentage maximum d’extension mais cela n’est légalement pas prévu. Si vous envisagez de transformer votre habitation en des appartements, le taux de 6% peut être maintenu sous certaines conditions. En d’autres mots, c’est au cas par cas que vous rentrerez ou non dans les critères de ce taux.

 

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