Il y a différentes manières pour un indépendant de céder sa voiture à l’un de ses enfants mais certaines sont fiscalement plus intéressantes :
La première possibilité serait de la lui donner. Par contre, qui dit don, dit inscription chez un notaire avec un droit de donation de 3,3% additionné à des frais de notaire. Le don manuel sans inscription pourrait alors être envisagé comme alternative. Par contre, si le gérant venait à décéder dans les 3 ans, le don serait alors repris dans la succession avec les taux qui sont liés.
Cela ne s’arrête pas là, selon l’administration, il s’agit d’un réel avantage dans le chef des enfants et comme rien n’est jamais gratuit, il y aurait taxation. De plus, comme le véhicule sort de l’activité indépendante, une régularisation à la TVA doit avoir lieu.
Une solution plus intéressante et moins couteuse serait simplement de la lui vendre en lui établissant une facture de vente. L’indépendant serait alors sujet à une plus-value sur la cession avec une taxation à 16,5%. Attention de ne pas vendre le véhicule à un prix inférieur au marché. Une remise de dette pourrait ensuite être accordée. L’impact sur la TVA est identique que la donation.
