Finance

Et voici... Le courriel recommandé !

Un facteur virtuel a pris corps depuis le début de l’année. Il est possible d’envoyer une lettre recommandée de façon numérique.

Le système est facile d’utilisation car il suffit d’installer un « plug-in » dans votre système informatique, c’est par ce biais que le facteur virtuel attribuera le recommandé au destinataire, qui celui-ci devra s’identifier avec sa carte d’identité électronique.

Il faut savoir que le destinataire doit toutefois accepter cette façon numérique de procéder. Nous vous conseillons donc d’insérer dans vos conditions générales de ventes une clause par laquelle vos clients acceptent une communication numérique.

Il existe également une version semi-électronique, il suffit d’envoyé la lettre à une plateforme et celle-ci s’occupe de l’imprimer et de la restituer au destinataire.

La valeur juridique d’un tel courriel équivaut à celle d’un envoi recommandé sur papier.

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