En cas d’occupation gratuite et à titre privé d’une partie ou de la totalité d’une habitation appartenant à la société dont vous êtes gérant, vous vous verrez imposer un avantage de toute nature (ATN).
Lors d’une occupation pour une partie de l’année, et ce avant 2016 inclus, l’ATN se calculait en mois complet en fonction de la date de prise de cours de l’occupation effective.
Mais depuis 2017, l’ATN est calculé au prorata du nombre de jours d’occupation effectif de l’immeuble.
En conclusion, si vous occupez ou quittez votre habitation de société en cours d’année, vous devez calculer votre avantage de toute nature au jour le jour et non plus mois par mois et ce à partir de l’année 2017.
