Vous avez passé des commandes auprès de votre fournisseur habituel avec lequel vous avez un contrat de prestation ou services et quelques jours plus tard vous apprenez que ce dernier fait faillite.
Que devez-vous savoir :
La faillite est prise en main par un curateur. Dans certains cas, ce dernier peut ordonner à la société d’effectuer la livraison de la commande. Tout comme dans le cas ou un entrepreneur fait faillite celui-ci peut être obligé de poursuivre ou non les travaux par le curateur. Ainsi le devis ou la commande reste valable après la faillite.
Savez-vous que la loi sur les faillites vous permet de mettre un peu la pression sur le curateur. Pour ce faire, vous devez le mettre en demeure par courrier recommandé et lui demander qu’il vous indique ses intentions. Ce dernier dispose alors de 15 jours pour réagir à votre courrier. A défaut d’une réponse, vous pouvez considérer que votre commande est annulée et ainsi contracter un contrat ailleurs.
Si votre fournisseur en faillite est repris par une autre entreprise, vous n’êtes pas tenu d’accepter la reprise du contrat. Vous pouvez prétexter la faillite pour mettre fin au contrat qui vous lie avec votre ancien fournisseur.
