Voici le problème que tout le monde rencontre. Vous avez déjà tous établi une facture qui ne sera jamais payée, on appelle ça une créance irrécouvrable. Mais en attendant, cette facture a généré (selon les cas) une TVA à payer et augmente votre bénéfice imposable.
Si votre client est en faillite, vous devez demander une attestation au curateur et seulement ensuite extourner la facture pour la mettre en frais.
Dans le cas où il n’y a pas de faillite, le fisc n’est pas certain que la facture ne sera jamais payée. Vous pourrez tout de même extourner une partie de la créance via une réduction de valeur. Cela revient à dire qu’une partie de la facture sera payée mais attention à créer des preuves grâce à des courriers recommandés.
La voie de l’huissier est toutefois possible si votre client ne conteste pas. Dans ce cas, soit un plan de remboursement sera mis en place, soit l’huissier établira un procès-verbal de non contestation qui donnera lieu à un jugement mais attention que tout ça génère des frais.