La solution la plus sûre est de faire signer les conditions générales pour exclure de cette manière un litige a posteriori. Vous pouvez par exemple les reproduire au verso de votre bon de commande ou devis et indiquer qu’ils les acceptent.
Il existe également d’autres clauses de protections supplémentaires pour le vendeur, c’est la clause de prise de connaissance ainsi que la clause d’acceptation. Cette clause consiste à faire déclarer de la part de votre client qu’il a bel et bien pris connaissance des conditions. Mais dans ce cas, vous devrez veiller à avoir des conditions générales en bêton.
Pour ce faire, adressez-vous au service juridique de votre comptable. Veillez également à ce que vos conditions soient tout le temps visibles par exemple sur un site internet.